ACCEPTANCE OF THE CONSTITUTIONAL ACT. CORRÈZE. 1793: "Décret - Lot 234

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Lot n° 234
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ACCEPTANCE OF THE CONSTITUTIONAL ACT. CORRÈZE. 1793: "Décret - Lot 234
ACCEPTANCE OF THE CONSTITUTIONAL ACT. CORRÈZE. 1793: "Décret de la Convention Nationale du 19 Juillet 1793, an 2, qui convoque pour le 28 juillet les Assemblées Primaires en retard, pour émettre leur vœu sur l'acceptation de l'Acte Constitutionnel." Lu et publié par le Département de la Corrèze, à TULLE le 24 Juillet 1793 - Vignette " République Française, une et indivisible ; " Printed in TULLE by P. J. Vachot, imprimeur du Département. Cupboard (42 x 33) Condition B
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