ROUERGUE. 1617. AVEYRON. "De par le ROY" (LOUIS XIII), Ordon - Lot 9

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Lot n° 9
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ROUERGUE. 1617. AVEYRON. "De par le ROY" (LOUIS XIII), Ordon - Lot 9
ROUERGUE. 1617. AVEYRON. "De par le ROY" (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean DE PAULO, Second President de la Cour de Parlement de TOULOUSE, député par Sa Majesté, pour procéder à la vérification des abus et malversation commises en la vente de son Domaine... dans l'étendue du Rouergue et coté de RODEZ. Given at TOLOSE (Toulouse) on December 26, 1617. In subscription, PANSERY Sergent Royal served Maitre Jean GENTY Notaire de CAPDENAC (12), and summoned him to the Ville de Villefranche-de-Rouergue (12) on March 9, 1618, and delivered a copy. Cover (38 x 25), Royal vignette and coat of arms, and initials.
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