CANVASES FROM THE COMPAGNIE DES INDES. 1789. PICARDY. SOMME - Lot 153

CANVASES FROM THE COMPAGNIE DES INDES. 1789. PICARDY. SOMME. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui suspend l'exécution de celui du 16 Oct. 1788, concernant les Mousselines et Toiles de Coton, ainsi que l'exécution de l'Article V de l'arrêt du 10 Juillet 1785. " du 14 Janvier 1789 : "Art. 1) Veut et ordonne sa Majesté, que les Négociants et Fabricants de son royaume, ensemble les Administrateurs de la Compagnie des Indes, remettent à son Conseil, le plus promptement possible, les plans, mémoires et projets qu'ils jugeront les plus propres à concilier les intérêts des Fabriques nationales et du commerce particulier avec celui de la compagnie des Indes... (pour remédier à l'introduction frauduleuse des Marchandises provenant des fabriques et du commerce étranger...) - Published by the Comte d'AGAY Intendant en Picardie. Impr. à AMIENS (80), chez J.B. CARON L'Ainé, imprimeur du roi, Pace du Périgord. 1789. Cupboard (60 x 44). Condition B