ROUEN (Seine-Maritime). 1789. IMPOSITION DES CI-DEVANT PRIVI - Lot 160

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Lot n° 160
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ROUEN (Seine-Maritime). 1789. IMPOSITION DES CI-DEVANT PRIVI - Lot 160
ROUEN (Seine-Maritime). 1789. IMPOSITION DES CI-DEVANT PRIVILÉGIÉS (Abolition of Privileges). "Lettres patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, et pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesdits lieux sont situés." Given in Paris on November 29, 1789 - Vignette - Printed in Rouen, by OURSEL. Cupboard (45 x 35) Condition B
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