ROUEN (Seine-Maritime). 1789. IMPOSITION DES CI-DEVANT PRIVI - Lot 160

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Lot n° 160
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100 - 150 EUR
ROUEN (Seine-Maritime). 1789. IMPOSITION DES CI-DEVANT PRIVI - Lot 160
ROUEN (Seine-Maritime). 1789. IMPOSITION DES CI-DEVANT PRIVILÉGIÉS (Abolition des Privilèges). « Lettres patentes du Roi sur le Décret de l’Assemblée Nationale, portant que les ci-devant Privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789, et pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesdits lieux sont situés. » Donnée à Paris le 29 Novembre 1789 – Vignette – Impr. à Rouen, chez OURSEL. Placard (45 x 35) État B
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