RÉCOMPENSES NATIONALES. “LOI concernant les Pensions, Gratif - Lot 174

  2. Result
  3. RÉCOMPENSES NATIONALES. “LOI concernant les Pensions, Gratif - Lot 174
  4. Lot n° 174 
Lot n° 174
Go to lot
Estimation :
80 - 120 EUR
RÉCOMPENSES NATIONALES. “LOI concernant les Pensions, Gratif - Lot 174
RÉCOMPENSES NATIONALES. “LOI concernant les Pensions, Gratifications et autres récompenses nationales du 22 août 1790.” Imprimé 18 pages in-4°: «L’Assemblée Nationale considérant que chez un peuple libre, servir l’État est un devoir que tout citoyen est tenu de remplir... - 1) l’État doit récompenser les services rendus au corps social - 19) ... relatif aux enfants des officiers tués au service de l’État, les enfants du Général Montcalm, tué à la bataille de Québec,.... 20) Les pensions accordées aux familles d’Assas, de Chambord, et au général Luckner, seront conservées en leur entier...»
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue