GARD. DOUANE. TISSERAND À UZÈS. "Arrêt du Conseil d'État du - Lot 110

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Lot n° 110
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GARD. DOUANE. TISSERAND À UZÈS. "Arrêt du Conseil d'État du - Lot 110
GARD. DOUANE. TISSERAND À UZÈS. "Arrêt du Conseil d'État du Roy, du 12 Décembre 1747, qui casse une Sentence des juges de Police de la ville d'UZÈS, qui avait accordé main-levée d'une pièce de Cadis qui était dans le cas de la confiscation." Printed in Montpellier, 1748. Folder (42 x 30 cm) Condition B+, reduced margins.
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