FRANCHISE DE BAYONNE (64). 1790. "Réfutation par Messieurs l - Lot 204

Lot 204
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FRANCHISE DE BAYONNE (64). 1790. "Réfutation par Messieurs l - Lot 204
FRANCHISE DE BAYONNE (64). 1790. "Réfutation par Messieurs les président et directeurs de la Chambre de Commerce, et Commissaires de la Commune de BAYONNE, du rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur la Franchises de BAYONNE, par M. LASNIER DE VAUSSENAY, Vice-Président de son Comité d'Agriculture et de Commerce; et copie de la délibération prise par MM. Les Électeurs du District d'USTARITZ, concernant la Franchise de Bayonne et du Pays de LABORD, le 12 Septembre 1790. Printed in PARIS, by ROLAND, 7 rue Thibautodé; 19 pages in-4°.
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