CODE CIVIL. 2 Imprimés du Corps Législatif : " Discours pron - Lot 391

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Lot n° 391
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CODE CIVIL. 2 Imprimés du Corps Législatif : " Discours pron - Lot 391
CODE CIVIL. 2 Imprimés du Corps Législatif : " Discours prononcé par TARRIBLE (du Gers) sur le projet relatif à la Majorité, l'Interdiction, et au Conseil Judiciaire: Séance du 8 germinal an 11 (29 Mars 1803) ". - impr. 22 pages in-8° + "Discours prononcé par MOURICAULT, Orateur du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé: Des contrats et des obligations conventionnelles en général. Séance du 17 pluviôse an 12. session of 17 pluviôse year 12 - printed 50 pages in-8°.
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