SAINTONGE - "Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu - Lot 87

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Lot n° 87
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SAINTONGE - "Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu - Lot 87
SAINTONGE - "Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les LAINES qui passentont des provinces de Xaintonge (Saintonge), Angoumois, la Marche, et Limousin dans celle du Poitou, acquitteront à l'avenir les Droits d'Entrée des Cinq Grosses Fermes, à raison de 40 Sols du Cent pesant de Laines vivantes, et de 30 Sols aussi du Cent pesant de celles communellement appellées Laines d'Abat chauvées." - November 24, 1722 - Printed 4 pages in-4° - Band.
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