QUERCY - MOISSAC PRISONS (Tarn-et-Garonne) - Exploit d'assig - Lot 112

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Lot n° 112
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QUERCY - MOISSAC PRISONS (Tarn-et-Garonne) - Exploit d'assig - Lot 112
QUERCY - MOISSAC PRISONS (Tarn-et-Garonne) - Exploit d'assignation à témoins et requête des sieurs CHABANNES et de SANCER DELA BROUE, accusé de voie de fait commis sur la personne de Mr le Comte De LISLE, 1736 - Procès-verbal de détention des prisons de la ville de Moissac des sieur SANCER et CHABANNES par la Maréchaussée générale de Guyenne, 1736 - et 3 pièces relatives à cette affaire, dont 2 signées du Doyen des avocats au Siège royal de la ville de Moissac, cachets de cire aux armes - Cachets de Généralités - les cinq pièces
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