Claude Ambroise RÉGNIER, Duc de MASSA (Blamont/ Meurthe-et-M - Lot 502

Claude Ambroise RÉGNIER, Duc de MASSA (Blamont/ Meurthe-et-Moselle 1746 – 1714) Député, Grand-Juge, Ministre de la Justice de 1802 à 1813. Il participe à la rédaction du Code civil – Pièce signée, pour certification, d’un extrait de la Secrétairerie d’État, fait au Palais de SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), le 19 août 1813, signé MARIE-LOUISE, Impératrice-Régente : NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, nomme pour remplir les fonctions de Greffier de la Justice de paix du Canton d’HILVARENBEEK (Pays-Bas), arrondissement du Tribunal de première instance séant EINDHOVEN Département des Bouches-du-Rhin, le Sieur Frédéric Guillaume D’AUSSERT, ex-militaire. 1 page in-folio.