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Lot n° 602
Estimation :
100 - 150
EUR
TARN-ET-GARONNE. « Arrêté concernant les DÉBITANTS DE POUDRE - Lot 602
TARN-ET-GARONNE. « Arrêté concernant les DÉBITANTS DE POUDRE, du 12 Août 1816. » Fait à MONTAUBAN le 12 Août 1816. « Toutes Commissions de débitants de poudres, d’une date antérieure au 1er Juin 1816, sont et demeurent révoquées. La vente des Poudres de toute espèce est interdite à toute personne qui n’est pas pourvue d’une Commission délivrée par la Régie des Poudres… » Placard (47 x 38) État B+
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