PARIS. 2 IMPRIMÉS XVIIe : PARLEMENT DE PARIS. PRISON. “Arres - Lot 10

PARIS. 2 IMPRIMÉS XVIIe : PARLEMENT DE PARIS. PRISON. “Arrest de la Cour de Parlement appelant des Sentences du Prévost de Paris, portant l’argissement (la libération) dudit Dupuis, des prisons où il avait été constitué prisonnier en vertu de la Sentence des Juge et Consuls... incompétemment jugé par ledit Prévost de Paris, et Faict mainlevée des défenses par luy faictes aux Huissiers de donner lesdites assignations...” 16 mars 1634 - Imprimé 9 pages in-4° + MAISON, et COURONNE DE FRANCE - “Edict du Roy, portant Suppression de plusieurs Offices de Conseillers Secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et de ses Finances ; Et réduction des Notaires Tabellions Royaux en un certain nombre ; comme aussi des Procureurs, Huissiers et Sergens...” - Donné à Paris… avril 1664. Signé Louis, et plus bas Par le Roy Dauphin, Le Tellier - Imprimé 12 pages in-4° - bandeau, mouillures.