SELS. GARD. HÉRAULT. 1746. MARAIS DU BAS-LANGUEDOC. 2 Arrêts - Lot 70

SELS. GARD. HÉRAULT. 1746. MARAIS DU BAS-LANGUEDOC. 2 Arrêts du Roi Louis XV : “ Arrest du Conseil d’état du Roy, qui accepte la remise faite par le Sieur .. du Brocard de Barillon, entre les mains du Roi, du Don fait à M. le Maréchal de NOAILLES, ... des étangs, Palus et Marais, depuis Beaucaire jusqu’à Aigues-mortes, et à l’Étang de Pérols, sauf à être pourvu au dédommagement dudit Sieur de BARRILLON suivant la liquidation et fixation qui en sera faite par sa Majesté.” du 7 novembre 1746 ; Imprimé 13 pages in-4° + “Arrest du Conseil d’État du Roy, portant Attribution à des Commissaires, pour juger toutes les contestations qui pourront subvenir au sujet du Don des Marais fait par le Roi aux États-Généraux de la Province de Languedoc” du 15 novembre 1746 : « Le don de Étangs, Palus, Marais, Coutières, Lais et Relais de Mer, Rivières, et Étangs et Terres inondées du Bas-Languedoc, depuis Beaucaire jusqu’à Aigues-Mortes, et l’Étang de Pérols, avec faculté de les dessécher, et construire un canal de navigation... » Imprimé 5 pages in-4°.