TARN ET GARONNE. Arrêté du Baron LE PÉLETIER, Auditeur au Co - Lot 376

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Lot n° 376
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TARN ET GARONNE. Arrêté du Baron LE PÉLETIER, Auditeur au Co - Lot 376
TARN ET GARONNE. Arrêté du Baron LE PÉLETIER, Auditeur au Conseil-d’État, Préfet, concernant le complément de 4 CENTIMES facultatifs imposés sur le Principal des Contributions foncière et personnelle et mobilière de 1809 et 1810. MONTAUBAN 4 mai 1810. Impr. à MONTAUBAN chez P.A. FONTANEL, rue Napoléon. Placard (44 x 37) État B
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