DOUBS. « Arrêté qui ordonne la perception d’une rétribution - Lot 370

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Lot n° 370
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100 - 150 EUR
DOUBS. « Arrêté qui ordonne la perception d’une rétribution - Lot 370
DOUBS. « Arrêté qui ordonne la perception d’une rétribution de dix francs sur chaque Permission de Port d’armes. » J. DEBRY Préfet- Fait en la Préfecture, à BESANÇON, le 5 Mai 1806 – Impr. à Besançon, de l’Imprimerie de Couché. Placard (44 x 35) État A.
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