BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Dir - Lot 171

BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Directoire du Département des Basses-alpes, relatif à l’établissement du JURÉ. » du 9 Décembre 1791. Impr. chez Guichard, Imprimeur du Département des Basses-Alpes à DIGNE, 1791. Vignette « Département des Basses-Alpes ; La Nation, la Loi et le Roi. » En 12 articles : « Article 1) « Le Procureur-syndic de chaque district formera incessamment une liste de trente citoyens, réunissant les qualités requises pour être électeurs, pour servir de juré dans les accusations. Cette liste sera approuvée par le Directoire du District amp; envoyée à chacun des membres qui la composeront amp; au tribunal ; elle sera renouvelée tous les trois mois. 2°) Les huit citoyens tirés au sort sur la liste des trente, pour former le tableau du juré d’accusation, seront tenus de se rendre au jour fixé pour l’Assemblée dudit Juré… sous peine de trente livres d’amende amp; d’être privés du droit d’éligibilité amp; de suffrages pendant deux ans… » Placard (50 x 42 cm)