GRASSE (06). 1628. PARLEMENT DE PROVENCE.... - Lot 1 - Vermot et Associés

GRASSE (06). 1628. PARLEMENT DE PROVENCE. Extract from the registers made at AIX (13), in Parliament, on February 3, 1628. "Entre Messire Claude BERNARD Docteur en Droit Canon, Cabiscol en l'Église Cathédrale de la Ville de GRASSE, appelant comme d'abus, de l'exécution de certaine clause mise en queüe des Bulles et provisions de la Prévôté de laite Eglise, octroyées par Notre Saint Père le PAPE, portant dispense d'âge en faveur de l'intimé, dérogation aux statuts de la ladite Église, de tout ce qui s'en est ensuivy... The Court declares the appellant to be abusive, inadmissible in his appeal and condemns him to the ordinary fine...". Lettrine vignette. Cupboard (35 x 26) Condition B.