CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY BRESSE. - Order... - Lot 27 - Vermot et Associés

Lot 27
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Estimation :
150 - 200 EUR
CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY BRESSE. - Order... - Lot 27 - Vermot et Associés
CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY BRESSE. - Order of Monseigneur FERRAND Intendant in Burgundy and Bresse, "against the Ecclesiastical Communities." . Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,... pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes autres DROITS SEIGNEURIAUX. Done at DIJON (21) on December 1, 1695. Closet (47 x 35) State A.
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