REIMS (51). 1870 - CONTRIBUTIONS OF THE OCCUPIED DEPARTMENTS - Lot 510
REIMS (51). 1870 - CONTRIBUTIONS OF THE OCCUPIED DEPARTMENTS - Ordinance concerning the Collection of Contributions by the Governor General of ROSENBERG GRUSZCYNSKI, sitting at REIMS, on 28 December 1870 "Art 2°) The collection fixed by the French laws on direct and indirect Contributions, whatever their nature or designation, remains suspended in the departments of MARNE, AISNE, ARDENNES, AUBE and SEINE & MARNE. - Art 3°) The various French taxes are replaced in the said departments by a single direct contribution..."
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