RHONE. VAUCLUSE. 1785. CUSTOMS "VERRERIE ROYALE DE GIVORS (6 - Lot 265
RHONE. VAUCLUSE. 1785. CUSTOMS "VERRERIE ROYALE DE GIVORS (69), 26th April 1785 - Waybill with Customs Duties of Twelve Hundred Bottles for Mr TERRASSE royal notary and Land Agent of ROCHEGUDE, at Château de ROCHEGUDE near ORANGE (84). Heading text: "Decision of the Council, of May 7, 1784, which reduces to 2% of the value, the collection of all the Duties of Drafts & Tolls, belonging to the King, on the Goods intended for the Foreigner; moreover, a moderation of Duties on the Customs of Lyon, that of Valence, and on the Royal Fairgrounds and Tolls" - 1 Printed page filled in ink (24 x 37).
Informations sur la vente - HISTORY & REGIONS OF FRANCE : Collection documents : Posters & Closets, - Scrolls, Archives, Autographs - Maps, Engravings
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Exhibitions : 25th May from 10 to 12h30
Possible exhibition by appointment at the study
Conditions de vente - HISTORY & REGIONS OF FRANCE : Collection documents : Posters & Closets, - Scrolls, Archives, Autographs - Maps, Engravings
Frais de vente : 26% Pour les achats en live via la plateforme Drouot Live un frais supplémentaire de 1,5% HT du prix d’adjudication pour les lots volontaires sera facturé aux acheteurs
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