Generalitat of BORDEAUX (33). 1726. PRIVILEGES... - Lot 58 - Vermot et Associés

Generalitat of BORDEAUX (33). 1726. PRIVILEGES OF TOLL RIGHTS. Arrest du Conseil d'Etat du Roi LOUIS XV, du 9 Juillet 26, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la publication, du présent Arrêt, tous les Particuliers qui jouissent de privilèges, Dons, Concessions, Immunités, Droits de Péages, Bacs, Passages, Pontonnages, Moulins, Foires Marchés autres, seront tenus de représenter les Titres en vertu desquels ils jouissent desdits Privilèges, faute de quoi, ledit temps passé, ils seront nuls.". du 9 Juillet 1726. . Followed by the order of Claude BOUCHER Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à BORDEAUX le 30 Août 1726 - De l'Imprimerie de R. Brun, Imprimeur de Monseigneur l'Intendant. Lettrine vignette. Cupboard (44 x 35) Condition B