Lot n° 71
Estimation :
120 - 180
EUR
PARLIAMENT OF ROUEN. 1731. Regulation "Pour... - Lot 71 - Vermot et Associés
PARLIAMENT OF ROUEN. 1731. Regulation "Pour les CURÉS-VICAIRES PERPÉTUELS". "Déclaration du ROY LOUIS XV, en interprétation de celle du 5 octobre 1726 pour servir de Règlement entre les curés Primitifs les Curés-Vicaires Perpétuels, tant à l'égard des fonctions droits dans les Paroisses, que pour le paiement de leurs Portions congrues, quels Juges en devront connaître." of January 15, 1731 - Signed AUZANET, at the Parliament of Rouen. Printed in ROUEN, by Jean-B. Besongne, Imprimeur Ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre, 1731. Bookplate (92 x 52) C condition. some consolidation.
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