CÔTE-D'OR. BOURGOGNE. 1786 (COMMERCE DES... - Lot 223 - Vermot et Associés

CÔTE-D'OR. BOURGOGNE. 1786 (COMMERCE DES COLONIES, de L'INDE et du LEVANT. DOUANE). "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les COTONS en laine (provenant, tant du Commerce des COLONIES que de celui de L'INDE et du LEVANT, qui, après avoir été importés dans le Royaume,) sortiront du Royaume pour la destination de l'Étranger, de l'ALSACE, de la LORRAINE des TROIS-EVÊCHÉS, acquitteront à leur sortie, un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de 275 livres le quintal.". December 2, 1786. followed by the Ordinance of Antoine Léon Anne AMELOT DE CHAILLOU, King's Counselor, Intendant in the Provinces of BOURGOGNE, BRESSE, DOMBES, BUGEY, VALROMEY, GEX. Vignette Royale Lettrine. Impr. à DIJON (21), Chez Jean Baptiste CAPEL, imprimeur de Mgr l'Evêque, du Commandement de l'Intendance, 1786. Cupboard (60 x 45) Condition A.