HÉRAULT. SEL. 1790. ABOLITION OF THE SALE... - Lot 292 - Vermot et Associés

Lot 292
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Estimation :
200 - 250 EUR
HÉRAULT. SEL. 1790. ABOLITION OF THE SALE... - Lot 292 - Vermot et Associés
HÉRAULT. SEL. 1790. ABOLITION OF THE SALE OF GABELLE SALT (Feudal rights). "Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 14, 15, 18, 20 21 Mars 1790, concernant la suppression de la Gabelle, du Quart-Bouillon, autres droits relatifs à la vente des Sels, à compter du 1er avril 1790..., autres dispositions relatives à la suppression des Gabelles." - Given in Paris on March 30, 1790 - Printed in MONTPELLIER (34), by Jean-François PICOT, Seul Imprimeur du Roi de la Ville, Place de l'Intendance. 1790. Royal Vignette? Placard (52 x 40) Condition B (traces of display).
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