Lot n° 322
Estimation :
250 - 300
EUR
FISHING. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER:... - Lot 322 - Vermot et Associés
FISHING. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER: "LOI relative aux PÊCHEURS des différents ports du Royaume notamment à ceux de la ville de MARSEILLE" Given in Paris on December 12, 1790. "L'Assemblée Nationale, s'étant rendu compte des pétitions mémoires des patrons pêcheurs... ouï ses Comités de Marine, de Commerce Diplomatique décrète l'interdiction de la "Pêche aux bœufs", la parité des droits avec pêcheurs Catalans, le service des gens de mer français espagnols, rétablissement du port de CASSIS (13)." Printed in BLOIS (41), chez Masson, grande Rue, 1791. Folder (67 x 45) Condition A
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue