SOMME. 1746. SEIGNEURIE DE COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT.... - Lot 101 - Vermot et Associés

SOMME. 1746. SEIGNEURIE DE COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT. COUTUME D’AMIENS – Mémoire de procès imprimé pour Messire Pierre LANGLOIS, Chevalier, Seigneur De SEPTENVILLE, ayant acquis la Seigneurie de COURCELLES en PICARDIE (Courcelles-sous-Moyencourt 80), contre Firmin VEISSIER, Ancien Maire de POIX (Poix-de-Picardie 80), 1746; Affaire de retrait féodal : rare mémoire de 31pp in-folio, Bandeau - “La question que l’appel soumet au Jugement de la Cour est une question pure de droit : Elle consiste à savoir si dans la Coutume d’AMIENS un rachat à prix d’argent de redevances seigneuriales, acte qui par une disposition particulière de cette Coutume donne ouverture aux Droits du Seigneur, n’offre point en même-temps l’occasion du retrait féodal. Cette question est infiniment intéressante pour tous les Seigneurs qui ont des terres dans le district de la Coutume d’AMIENS, parce que si de pareilles aliénations étaient exemptes du retrait, tous verraient bientôt leurs directes décroître, s’éclipser s’anéantir ...”