LOZÈRE. LA CANOURGUE en GÉVAUDAN. "Arrest... - Lot 89 - Vermot et Associés

Lot 89
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Estimation :
80 - 120 EUR
LOZÈRE. LA CANOURGUE en GÉVAUDAN. "Arrest... - Lot 89 - Vermot et Associés
LOZÈRE. LA CANOURGUE en GÉVAUDAN. "Arrest du conseil d'État du Roy, du 19 avril 1735, qui supprime le droit de Péage prétendu par le Sieur JURQUET, dans la Ville de CANOURGUE en GÉVAUDAN, généralité de Languedoc." "Le Sieur de JURQUET, ci-devant Gouverneur de la Ville de Gévaudan, se prétendant propriétaire, comme étant aux droits du sieur Marquis de CANILLAC, de la moitié d'un droit de Péage qui se perçois sur la ville de Canourgue..." Paris, de l'Imprimerie Royale, 1741, 3 pages in-4°.
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