COUNCIL OF ELDERS. 4 Imprimés du Corps Législatif:... - Lot 313 - Vermot et Associés

COUNCIL OF ELDERS. 4 Imprimés du Corps Législatif: "Discours de TRONSON -DUCOUDRAY (Député de SEINE-ET-OISE) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 Floréal an 5, qui déclare que les Armées d'Italie, de Sambre-et-Meuse et Rhin-et-Moselle ont bien mérité de la patrie et de l'humanité. Séance du 8 Floréal an 5 (27 Avril 1797) - Impr. à Paris, 6 pp in-8° + "Conseil des Anciens - Rapport fait par HARMAND (de la Meuse), Sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départements du HAUT BAS-RHIN." - séance du 20 Thermidor an 5 - Imprimerie Nationale 52 pp in-4° + CONSEIL DES ANCIENS. "Rapport fait par MONTAUT-DESILLES (Pierre, Loudun/ VIENNE 1751 - 1836 - Député de la VIENNE), Au nom des Commissions réunis, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses." - Séance du 26 fructidor an 7 - Impr. Nationale 16 pages in-8° - "... savoir 209 DK -: Masse de boulangerie, de fourrages, étapes, de chauffage, logement, barernement et campement, hôpitaux, habillement et équipement, entretien et les remontes...". + BARAILON (Jean François) Chambon/ CREUSE 1743 - 1816 - Physician, Deputy for CREUSE, and Magistrate - CONSEIL DES ANCIENS. "Opinion of BARAILON (Jean François; Chambon/ CREUSE 1743 - 1816 - Physician, Deputy of the CREUSE, and Magistrate), on the resolution of 13 fructidor year 7, which reports the law of 18 fructidor year 5, relative to the entry of the troops in the radius fixed by article 69 of the Constitution." - Séance du premier jour complémentaire an 7. Impr. Nationale 11 pages in-8°.