CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY & BRESSE. - Ordinance of Monse - Lot 39

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Lot n° 39
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150 - 200 EUR
CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY & BRESSE. - Ordinance of Monse - Lot 39
CÔTE D'OR. 1695. BURGUNDY & BRESSE. - Ordinance of Monseigneur FERRAND Intendant en bourgogne et Bresse, "contre les Ecclésiastiques & Communautés." . Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,... pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes & autres DROITS SEIGNEURIAUX. Fait à DIJON (21) le 1er Décembre 1695. Placard (47 x 35) State A.
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