1786. MARQUE DES ÉTOFFES EN BOURGOGNE - "Arrêt du Conseil d' - Lot 118

1786. MARQUE DES ÉTOFFES EN BOURGOGNE - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 14 Juillet 1786" "Le Roi étant en son conseil, a ordonné, qu'à compter du 1er Août, il sera établi, si fait n'a été, Bureaux pour la Visite la Marque des Etoffes de laine, soie, poil, fil coton, ou mélangées desdites matières, dans les Ville lieux d'Auxonne, Chalon-sur-Saône, Seurre, Tournus, Bar-sur-Seine, Issurtille, Nantua Vitteaux..." . Vignette Royale. Ordonnance d'AMELOT DE CHAILLOU, Intendant dans les Provinces de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Valromey Gex.... Printed in DIJON (21) by Jean-Baptiste Capel, printer to Mgr l'Evêque, du Commandement de l'Intendance, 1786. Closet (61 x 45) Condition A.