COTON. 1792. COMMERCE. DOUANE: «Loi relative à l’exportation - Lot 189

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Lot n° 189
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120 - 180 EUR
COTON. 1792. COMMERCE. DOUANE: «Loi relative à l’exportation - Lot 189
COTON. 1792. COMMERCE. DOUANE: «Loi relative à l’exportation des COTONS en laine en graine.». Donnée à Paris le 20 Avril 1792. Imprimerie Guichard, DIGNE (BASSES-ALPES). Grande vignette. “1) prononcée le 24 dernier, de la sortie des cotons de laine en graine, pour l’étranger, est demeure révoquée par le présent décret. 2) Les cotons sujets au droit de 12 livres par quintal, payeront désormais à leur sortie du Royaume, soit par terre soit par mer, un droit de 50 livres par quintal, poids de marc...” Placard (49 x 33) État A.
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