GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: "Arrêté de la Préfectu - Lot 399

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Lot n° 399
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150 - 200 EUR
GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: "Arrêté de la Préfectu - Lot 399
GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: "Arrêté de la Préfecture du Département du GARD, relatif aux DÉSERTEURS et CONSCRITS RÉFRACTAIRES." 2 Germinal An 13 (23 Mars 1805). D'ALPHONSE Préfet - "Loi concernant l'exécution de celles relatives aux Déserteurs et aux Réquisitionnaires du 24 Brumaire An 6" LACOMBE-SAINT-MICHEL Président du Conseil des anciens. "Extrait des registres des délibérations du Gouvernement de la République, SAINT-CLOUD (92) le 14 Vendémiaire An 12" signed (impr.) BONAPARTE Premier Consul Hugues MARET. Printed in NÎMES by J. GAUDE, printer for the Prefecture of the GARD Department. Cupboard (112 x 53) Condition A.
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