DOUBS. PRESIDIAL OF BESANÇON. ASSASSINATION PLOT. "Arrêts du - Lot 74

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Lot n° 74
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DOUBS. PRESIDIAL OF BESANÇON. ASSASSINATION PLOT. "Arrêts du - Lot 74
DOUBS. PRESIDIAL OF BESANÇON. ASSASSINATION PLOT. "Arrêts du Grand Conseil du Roy, rendus au profit de feu Jeanne Noelle Léonard-Pierre, au jour du décès Épouse de Jean-Frédéric DORIVAL, Contrôleur des guerres à Besançon; et de ses légataires universels: Sur les procédures faites... contre plusieurs Faux-témoins ouïs contre elle dans une accusation d'assassinat qui lui avait été intentée au Présidial de Besançon, et dont elle avait été déchargée... Et contre ceux qui avaient suborné et séduit lesdits faux témoins, et avaient formé un injuste complot de la perdre." September 15, 17, 19 and 24 and October 6, 1716. Printed by Charles Huguier, rue S? Jacques; 47 pages in-4°.
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