SAUMUR (Maine-et-Loire). EAU-DE-VIE, CIDRE POIRÉ - Arrest du - Lot 108

Lot 108
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Estimation :
80 - 120 EUR
SAUMUR (Maine-et-Loire). EAU-DE-VIE, CIDRE POIRÉ - Arrest du - Lot 108
SAUMUR (Maine-et-Loire). EAU-DE-VIE, CIDRE POIRÉ - Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 24 Nov. 1722, qui casse une sentence des Élus de SAUMUR du 31 Janvier 1721. Et un Arrêt de la Cour des Aides de Paris du 10 Juillet 1722... Ordonne que les Marchands en gros Bouilleurs d'Eau-de-vie, seront tenus de souffrir les Visites marques des Commis aux Aides sur les Eau-de-vie dont ils font commerce, à peine de confiscation de 500 Livres d'amende,...". - Impr. à Paris, chez la Veuve M. J. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1722, 11pp in-4° + On joint 2 quittances de 1726, pour les Droits des COURTIERS-JAUGEURS et des AYDES sur les "entrées ou brassages" de Cidre et Pots de Poiré. 2 x 1p in-8°.
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