HORLOGERIE: "SENTENCE de l'Élection de PARIS, qui déclare 2 - Lot 171

HORLOGERIE: "SENTENCE de l'Élection de PARIS, qui déclare 2 Chaînes d'or de Montres de Femme, 12 Montres à boëtes d'or, 22 Montres à boëtes d'argent, acquises confisquées au profit du Fermier, sur Jean FURCY LE ROUX, Maîtres HORLOGER David DROTZ son Compagnon, les condamne en trois cents livres d'amende solidairement par corps, en tous les dépens. And ARREST of the Court of Aydes. Qui met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; donne acte au Fermier de ses offres consentements de remettre au Sieur le ROUX les mouvements des Montres d'or et d'argent; en conséquence, ordonne que les mouvements seront remis au ledit le Roux, sauf son recours contre Abraham DUBOIS tous autres; condamne lesdits le ROUX DROTZ en l'amende en tous les dépens." - March 24, 1762 March 18, 1763 - Printed in PARIS, by PRAULT, Quai de Gêvres, au Paradis, 1763, 9 pages in-4°.