INDRE-ET-LOIRE. "Arrest de la Cour de Parlement, qui homolog - Lot 253

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Lot n° 253
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INDRE-ET-LOIRE. "Arrest de la Cour de Parlement, qui homolog - Lot 253
INDRE-ET-LOIRE. "Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance du Siège de la Police de TOURS, concernant les Ouvriers, garçons Compagnons des différents Etats, Arts, Manufactures Métiers, en communauté ou non en Communauté." of September 5, 1783 - Headline: "... pour le maintien du bon ordre de la Police, relativement aux Ouvriers, Garçons Compagnons qui sont employés chez les Marchands artisans de la Ville de TOURS." - Printed 7pp in-4°, in PARIS, by P.G. Simon, N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1783.
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