MAINE-ET-LOIRE. SAUMUR. "ARRÊT de la cour de Parlement, qui - Lot 294

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Lot n° 294
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60 - 80 EUR
MAINE-ET-LOIRE. SAUMUR. "ARRÊT de la cour de Parlement, qui - Lot 294
MAINE-ET-LOIRE. SAUMUR. "ARRÊT de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une Ordonnance rendue par les Officiers de la Sénéchaussée de SAUMUR, le 17 Mars 1787, concernant les alignements, permissions à prendre lors de la construction ou la déconstruction des maisons, murs tous autres objets donnant sur les rues, chemins, voies publiques, la réparation l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse ruraux situé dans l'étendue de ladite Sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme teneur." - June 18, 1787 - headband - Printed in PARIS, by NYON Imprimeur du Parlement; 12pp in-4°.
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