Lot n° 53
Estimation :
80 - 120
EUR
ALSACE. DROIT DE PONTONAGE SUR LA ZORN (Rivière de Moselle e - Lot 53
ALSACE. DROIT DE PONTONAGE SUR LA ZORN (Rivière de Moselle et du Bas-Rhin) - "Arrest du Conseil d'État du Roy, qui confirme les Habitants du Village d'ETTEVILLERS (Basse Alsace) dans le droit de Pontonage par eux perçu sur les Ponts Chaussées situés sur la Rivière de Sorn (Zorn)." - June 24, 1727 - headband - Printed 3pp in-4° - 1730
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