APANAGE DU COMTE DE PROVENCE (Louis XVIII). Ensemble de 3 Le - Lot 95

APANAGE DU COMTE DE PROVENCE (Louis XVIII). Ensemble de 3 Lettres Patentes du Roi Louis XV, fait à PARIS, Impr. chez P.G SIMON Imprimeur du Parlement : 1) portant que la délivrance des Coupes ordinaires des Bois de Taillis et de Futaie de l’apanage de M. le Comte de Provence lui sera faite par les Grands Maîtres des Eaux et Forêts – Versailles, le 5 Mai 1772. 3 pages in-4° avec bandeau + 2) Qui commette le sieur Geoffroy de LIMON, pour faire la recherche des titres qui concernent son Apanage. FONTAINEBLEAU, le 10 Novembre 1771 – 2 pages in-4° avec bandeau + 3) Qui nomme les Commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l’évaluation des Domaines cédés par le Roi en apanage à M. le Comte de Provence – VERSAILLES, le 8 septembre 1771. 2 pages in-4° avec bandeau (document 3, incomplet)