Lot n° 97
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80 - 120
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: 80EUR
LIÈGE - "Lettres Patentes du Roi, pour l'enregistrement de l - Lot 97
LIÈGE - "Lettres Patentes du Roi, pour l'enregistrement de la Convention avec l'Évêque, Prince de LIÈGE, concernant les limites, les Communications et le Commerce des États respectifs." - Données à Versailles le 15 juin 1772 - Impr. à Paris, chez P.G. SIMON Imprimeur du Parlement, 1772; 23pp in-4° - (TREATY; Protestation de M. le Duc de BOUILLON; Plein-pouvoir du Roi, Plein-pouvoir du Prince-Évêque de Liège; Extrait de la Convention des limites, conclue le 16 mai 1769, entre le Roi l'Impératrice de Hongrie de Bohème, concernant les limites des Etats respectifs aux Pays-Bas; Procès-verbal de désignation de la route de GIVET à DINANT, traversant le territoire de BLAIMONT).
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