ALLIER. NAPOLEON Emperor. SERMENT. "Extrait des registres de - Lot 357

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Lot n° 357
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150 - 200 EUR
ALLIER. NAPOLEON Emperor. SERMENT. "Extrait des registres de - Lot 357
ALLIER. NAPOLEON Emperor. SERMENT. "Extrait des registres des délibérations de la Préfecture de l'ALLIER du 10 Prairial An 12 (30 mai 1804) - Le Serment prescrit par l'article 56 du Sénatus-consulte organique ainsi conçu : " Je jure obéissance aux CONSTITUTIONS de L'EMPIRE et fidélité à l'EMPEREUR, sera prêté entre les mains du préfet... " signed LA COSTE - Impr. à MOULINS (03) chez Desrosiers. Cupboard (44 x 34) Condition C.
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