PARLIAMENT OF TOULOUSE (Haute-Garonne) September 15, 1656. " - Lot 22

PARLIAMENT OF TOULOUSE (Haute-Garonne) September 15, 1656. "Les Commissaires généraux députés par le Roy (Louis XIV) en la Chambre Souveraine du Domaine établie à TOULOUSE (Sic TOLOSE), pour l'exécution de l'Édit de Sa Majesté du mois de Décembre 1654, vérifié au Parlement de la Ville, a été pour la vente et la resvente de ses Domaines, et délaissement à perpétuité, et deniers d'entrée des bois et buissons, bois taillis, bois abroutis, et autres bois, inféodation d'iceux, et de terres vaines et vagues, moes, bruyères... belonging to His Majesty throughout Toulouse.... a ordonné que ledit Édit et Arrêts de vérification d'icelui seront publiés et affichés par toutes les Villes principales du ressort de ce Parlement, et que les Engagistes desdits Domaines, greffes, offices et droits domaniaux... seront tenus d'envoyer ; Savoir ceux de la Sénéchaussée de TOULOUSE dans 15 jours, ceux des Sénéchaussées de QUERCY, ROUERGUE, ARMAGNAC, CARCASSONNE... dans 3 Semaines, et ceux de NÎMES et du PUY dans 6 semaines.. all and each one of the titles of their engagement, to be proceeded to the liquidation of their finance...". Vignette and Lettrine. Cupboard (46 x 47) Condition B, small holes.