MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE: "Jugement Souverain - Lot 116

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Lot n° 116
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80 - 120 EUR
MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE: "Jugement Souverain - Lot 116
MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE: "Jugement Souverain du 25 mars 1782, rendue par Nosseigneurs les Commissaires du Roi, députés par Sa Majesté en la Commission établie à REIMS, par lettres patentes du 21 Nov. 1765. Qui Condamne Charles TROUVÉ, dit DESBRELEUX, du Village de BUSIGNY (Nord), en neuf années de GALÈRES amp; en 400 Livres d'amende, pour Faux-Saunage en récidive." - Donnée en la Chambre Criminelle de REIMS (51) - Impr. à REIMS, chez JEUNEHOMME, Imprimeur du Roi et de la Commission ; 3 pages in-4° - Bandeau.
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