REVOLUTION. LOIRET. "Lettres patentes du Roi (Louis XVI), su - Lot 152

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Lot n° 152
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100 - 150 EUR
REVOLUTION. LOIRET. "Lettres patentes du Roi (Louis XVI), su - Lot 152
REVOLUTION. LOIRET. "Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la poursuite et la punition de ceux qui s'opposent, amp; particulièrement dans le Département du LOIRET, au paiement des Dîmes (sic Dixmes ) et des droits de Champarts ou autres droits; Et pour la destruction des marques extérieures d'insurrection et de sédition." Given at Saint-Cloud on August 5, 1790. Printed in Aix, by Gibelin-David, 1790. Folder (45.5 x 35.5 cm) Condition B+.
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