ORDRE de MALTE: Arrest du Grand conseil; qui déclare nul un - Lot 25

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Lot n° 25
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Estimation :
60 - 80 EUR
ORDRE de MALTE: Arrest du Grand conseil; qui déclare nul un - Lot 25
ORDRE de MALTE: Arrest du Grand conseil; qui déclare nul un contrat de vente fait par un commandeur du Fouilloux de terres dépendantes de cette commanderie, quoique la Langue de France avait approuvé cette aliénation, après avoir nommé des commissaires pour l'examiner et pour passer le contrat conjointement avec le commandeur du Fouilloux. S.l., s.d. (1740). In-folio in FF, sewn. 8 pp. The Commanderie du Fouilloux, formerly Templar, had devolved to the Order of St. John of Jerusalem and was attached to that of Beauvais-sur-Matha; it was always a less-than-prosperous establishment. The estate was sold as national property during the French Revolution.
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