Generality of BORDEAUX (Gironde). 1726. PRIVILEGES OF TOLL R - Lot 68

Generality of BORDEAUX (Gironde). 1726. PRIVILEGES OF TOLL RIGHTS. Arrest du Conseil d'État du Roi LOUIS XV, du 9 Juillet 1726, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la publication, du présent Arrêt, tous les Particuliers qui jouissent de privilèges, Dons, Concessions, Immunités, Droits de Péages, Bacs, Passages, Pontonnages, Moulins, Foires Marchés autres, seront tenus de représenter les Titres en vertu desquels ils jouissent desdits Privilèges, faute de quoi, ledit temps passé, ils seront nuls". Followed by the order of Claude BOUCHER Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à BORDEAUX le 30 Août 1726 - From the printer R. Brun, Printer to Monseigneur l'Intendant. Lettrine vignette. Cupboard (44 x 35) Condition B