WINE DUTIES. 1732. GENERALITY OF ORLÉANS (Loiret). "De par l - Lot 83

  2. Calendar
  3. WINE DUTIES. 1732. GENERALITY OF ORLÉANS (Loiret). "De par l - Lot 83
  4. Lot n° 83 
Lot n° 83
Go to lot
Estimation :
150 - 200 EUR
Bid on drouot.com
WINE DUTIES. 1732. GENERALITY OF ORLÉANS (Loiret). "De par l - Lot 83
WINE DUTIES. 1732. GENERALITY OF ORLÉANS (Loiret). "De par le ROY, François DE BAUSSAN, Chevalier, Seigneur de BLANVILLE, RICHEGROU, autres Lieux, Conseiller du Roy, Intendant de Justice, Police Finances en la Généralité d'ORLÉANS." (Header). "... Ordonnons, qu'en conséquence, les Droits de COURTIERS-JAUGEURS seront payés, même pour les VINS, qui vendus, devront être consommés sur les lieux sans déplacement, à l'égard desquels il sera fait déclaration, les Droits seront acquittés dans la huitaine, conformément à notre dite Ordonnance. Done at ORLÉANS (45) on August 14, 1732. Vignette. Cupboard (46 x 37) Condition A.
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue