BURGUNDY. 1732. Arrest du Conseil d'État du Roy pour la Pris - Lot 85

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Lot n° 85
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BURGUNDY. 1732. Arrest du Conseil d'État du Roy pour la Pris - Lot 85
BURGUNDY. 1732. Arrest du Conseil d'État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier Parchemin timbés des Provinces où les Aydes ont cours, autres Droits...". Order of HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l'intendance du Comté de BOURGOGNE. Done at BESANÇON (Doubs) on October 11, 1732 (small display tear not missing). Cupboard (53 x 38) Condition B+.
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