PICARDIE, ARTOIS BOULONNAIS. 1754. "Arrest du Conseil d'État - Lot 140

Lot 140
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PICARDIE, ARTOIS BOULONNAIS. 1754. "Arrest du Conseil d'État - Lot 140
PICARDIE, ARTOIS BOULONNAIS. 1754. "Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en attribuant au Sieur Intendant Commissaire départi dans les Provinces de Picardie d'Artois, la connaissance des dégâts, enlèvements furtifs de grains ou de bestiaux, violences, excès, vols, meurtres, incendies, ou voies de fait, qui pourraient se commettre dans lesdites Provinces, ordonne l'exécution de l'arrêt du 10 Octobre 1747." January 15, 1754. Follows the Ordonnance D'ALIGRE Intendant de Picardie, Artois, Boulonnois, Pays conquis...- Vignette and initials. Printed in AMIENS. Cupboard (51 x 37) Condition A
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